Publié le 12 novembre 2026 — Veille réglementaire SAP Santé
En pleine campagne de vaccination, des patients éligibles se présentent au comptoir sans leur bon de prise en charge : courrier jamais reçu, égaré ou oublié. L'Assurance Maladie rappelle que des bons vierges sont disponibles sur amelipro pour ces situations. La campagne court du 13 octobre 2026 au 31 janvier 2027.
Le cadre général de la campagne (prescription et administration par le pharmacien, code VGP, procédures par logiciel) est présenté dans notre article du 12 octobre : Vaccination antigrippale 2026-2027 : réglementation, facturation et procédures par logiciel officinal. Nous traitons ici uniquement des bons de remplacement.
Quels sont les cinq modèles ?
Le mémo pharmaciens de l'Assurance Maladie décrit un bon à 100 % pour les personnes éligibles, avec une version spécifique pour les moins de 11 ans, et pour chacun une version « avec mention ALD » et une version « sans mention ALD ». S'y ajoute un bon spécifique pour les enfants sans comorbidités. Soit :
- 11 ans et plus, à risque ou 65 ans et plus, en ALD : vaccin pris en charge à 100 %.
- 11 ans et plus, à risque ou 65 ans et plus, hors ALD : 100 %.
- Enfants de 6 mois à 10 ans à risque, en ALD : 100 %.
- Enfants de 6 mois à 10 ans à risque, hors ALD : 100 %.
- Enfants de 2 à 17 ans sans comorbidités : 65 %.
La liste des ALD éligibles est publiée par l'Assurance Maladie dans sa rubrique vaccination grippe destinée aux pharmaciens.
Faut-il une prescription médicale ?
Depuis le 10 juillet 2026, les vaccins contre la grippe sont soumis à prescription (décision de l'ANSM du 7 juillet 2026). Mais l'ANSM précise que les modalités liées au bon de prise en charge restent inchangées pour la campagne saisonnière, et l'Assurance Maladie indique que le bon « vaut prescription ». Concrètement :
- Patient de 11 ans et plus : pas de prescription médicale obligatoire. Le pharmacien peut éditer le bon et se déclare prescripteur (et exécutant) sur la feuille de soins.
- Enfant de moins de 11 ans (à risque ou non) : le bon doit être complété par un médecin ou une sage-femme. Le pharmacien n'est alors qu'exécutant.
Comment facturer le vaccin ?
- Bons à 100 % (modèles 1 à 4) : code CIP du vaccin avec l'EXO 7 prévention.
- Bon 2-17 ans sans comorbidités (modèle 5) : code CIP sans l'EXO 7, prise en charge à 65 %.
Dans tous les cas, le bon est la pièce justificative indispensable : complétez le volet 1 (spécialité délivrée, date, nom, signature, tampon), reportez au dos les informations de rapprochement avec la feuille de soins, transmettez la copie du bon à la caisse et remettez l'original au patient avec le vaccin.
Quels points de vigilance ?
- Choisir le bon modèle : un bon à 100 % utilisé pour un enfant sans comorbidités, ou l'inverse, crée une incohérence entre le taux facturé et la pièce justificative, qui peut entraîner un rejet.
- ALD ou hors ALD : vérifiez la situation du patient (droits lus sur la carte Vitale ou via ADRi) avant de choisir la version.
- Âge : 11 ans est le seuil qui fait basculer la prescription du médecin ou de la sage-femme vers le pharmacien.
- Adultes de moins de 65 ans sans comorbidités : aucun bon, pas de prise en charge du vaccin par l'Assurance Maladie.
Existe-t-il des exceptions ?
Certaines populations relèvent de modalités propres : bénéficiaires de l'AME, qui ne reçoivent pas de bon, ou salariés de particuliers employeurs, qui disposent d'un mémo spécifique de l'Assurance Maladie. Les professionnels exposés aux virus aviaires et porcins sont facturés avec l'EXO 7. En cas de doute, reportez-vous aux documents officiels ci-dessous.
Sources
- Assurance Maladie, « Mémo pharmaciens — Grippe saisonnière, campagne de vaccination 2026-2027 », octobre 2026 : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/2026202_MemoGrippe_Pharmaciens_VF.pdf
- Assurance Maladie, « Vaccination contre la grippe saisonnière » (espace pharmacien), page du 13 octobre 2026 : https://www.ameli.fr/pharmacien/sante-prevention/vaccination/vaccination-grippe-saisonniere
- Assurance Maladie, « Vaccination contre la grippe : les 65 ans et plus au cœur des priorités », 3 novembre 2026 : https://www.ameli.fr/pharmacien/actualites/vaccination-contre-la-grippe-les-65-ans-et-plus-au-coeur-des-priorites
- ANSM, « Les vaccins contre la grippe désormais soumis à prescription obligatoire… », publié le 9 juillet 2026, en vigueur le 10 juillet 2026 : https://ansm.sante.fr/actualites/les-vaccins-contre-la-grippe-desormais-soumis-a-prescription-obligatoire-par-les-medecins-sage-femmes-pharmaciens-et-infirmiers
Cet article est une synthèse informative et ne remplace pas la consultation des textes réglementaires et recommandations officielles à jour.
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