Spasfon, Zopiclone, Gaviscon : des médicaments moins remboursés au 1er janvier 2027

Publié le 18 novembre 2026 à 10:44
SAP Santé : Spasfon, Zopiclone, Gaviscon, médicaments moins remboursés au 1er janvier 2027, SMR modéré de 30 % à 5-15 %, SMR faible de 15 % à 3-7 %

Publié le 18 novembre 2026 — Veille réglementaire SAP Santé

Spasfon, Débridat, Gaviscon, Zopiclone, Zolpidem… Au 1er janvier 2027, la prise en charge par l'Assurance Maladie de nombreux médicaments va nettement baisser. Le décret n° 2026-811 du 21 août 2026, publié au Journal officiel du 22 août, réduit le remboursement des médicaments dont le service médical rendu (SMR) est jugé modéré ou faible. Une évolution importante qui se prépare dès maintenant pour les pharmacies et leurs patients.

Médicaments à SMR modéré : de 30 % à 5-15 %

Aujourd'hui, ces médicaments sont généralement remboursés à 30 % par l'Assurance Maladie. À compter du 1er janvier 2027, le nouveau taux sera compris entre 5 et 15 %. Cela représente une baisse importante de la participation du régime obligatoire.

Médicaments à SMR faible : de 15 % à 3-7 %

La diminution sera encore plus marquée pour cette catégorie : remboursement à 15 % aujourd'hui, entre 3 et 7 % à partir du 1er janvier 2027. Parmi les spécialités citées dans les informations professionnelles figurent Spasfon, Débridat, Gaviscon, Zopiclone, Zolpidem et d'autres médicaments classés à SMR faible.

Les nouveaux taux en un coup d'œil

  • SMR modéré : 30 % aujourd'hui, 5 à 15 % dès janvier 2027
  • SMR faible : 15 % aujourd'hui, 3 à 7 % dès janvier 2027

Attention : le décret fixe des fourchettes. Les taux définitifs, retenus à l'intérieur de ces fourchettes, doivent être vérifiés avant leur application dans les logiciels de facturation.

Vigilance pour les patients en ALD

La situation mérite une attention particulière : depuis le 1er octobre 2026, les médicaments à SMR faible ne bénéficient déjà plus de l'exonération à 100 % au titre de l'affection de longue durée (ALD).

Quelles conséquences pour le tiers payant ?

Cette évolution va modifier la répartition entre l'Assurance Maladie obligatoire (AMO), la complémentaire santé (AMC) et le patient. Pour les pharmacies, plusieurs points devront être anticipés :

  • mise à jour des taux dans les logiciels de gestion officinale ;
  • adaptation des règles de facturation ;
  • vérification des droits des patients ;
  • gestion des éventuelles différences de prise en charge ;
  • information des patients sur leur reste à charge ;
  • surveillance des rejets et des anomalies de remboursement.

Il faudra également tenir compte des contrats de complémentaire santé : la baisse de la part obligatoire ne signifie pas nécessairement que le patient supportera seul la différence.

Le conseil SAP Santé

N'attendez pas le 1er janvier pour préparer vos équipes ! Une modification de quelques points de remboursement peut avoir des conséquences importantes sur des milliers de facturations. Chez SAP Santé, nous suivons ces évolutions pour accompagner les pharmacies dans la sécurisation de leurs factures, le traitement des rejets et le suivi de leurs règlements.

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Sources

  • Décret n° 2026-811 du 21 août 2026, publié au Journal officiel du 22 août 2026 : legifrance.gouv.fr
  • Caducée.net, « Déremboursements en 2027 : les nouvelles bornes sont fixées, les taux restent à décider » : caducee.net
  • Selectra, « Médicaments 2027 : remboursement de 30 % à 15 % » : selectra.info

Cet article est une synthèse informative et ne remplace pas la consultation des textes officiels ni les consignes de votre CPAM.

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