Pièces justificatives : les pharmacies doivent pouvoir faire valoir leurs droits

Publié le 7 novembre 2026 — Veille réglementaire SAP Santé

L'USPO alerte sur des situations rencontrées par les pharmaciens d'officine : demandes de pièces justificatives pour des prescriptions électroniques, ou remises en cause de facturations malgré un ARL_pj positif.

Ces situations soulèvent une question essentielle : les demandes de justificatifs doivent respecter les règles applicables et être dûment fondées.

Un impact concret pour les équipes officinales

• du temps administratif supplémentaire ;
• des démarches répétées pour constituer et transmettre des dossiers ;
• des retards de traitement et des difficultés de facturation ;
• une charge de travail qui vient s'ajouter à l'activité quotidienne de l'officine.

Que faire en cas de demande contestable ?

1. Conserver les éléments de preuve : prescription, flux, ARL et échanges.
2. Identifier précisément le motif de la demande ou du rejet.
3. Constituer un dossier documenté.
4. Faire remonter les situations à l'organisation professionnelle compétente, notamment à l'USPO, afin de permettre leur analyse et, si nécessaire, une intervention auprès de la CPAM.

Notre conviction

Chez SAP Santé, nous savons combien la qualité du suivi administratif et la maîtrise des rejets sont essentielles à la bonne gestion du tiers payant. Les pharmacies doivent pouvoir facturer dans le respect des règles, sans être pénalisées par des demandes injustifiées.

La défense des droits des officines passe aussi par la traçabilité, la vigilance et la remontée collective des difficultés.

Cet article est une synthèse informative et ne remplace pas la consultation des textes réglementaires et recommandations officielles à jour.

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